Abrogé18 novembre 2009
Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2009 - art. 4
Créé le 13 septembre 2006
L'arrêté du 7 décembre 1993 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.