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Arrêté du 31 août 2006

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Article 4

L'arrêté du 7 décembre 1993 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.

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Abrogé18 novembre 2009

Créé le 13 septembre 2006 · Abrogé le 18 novembre 2009

L'arrêté du 7 décembre 1993 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.

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En vigueur du mercredi 13 septembre 2006 au mardi 17 novembre 2009

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