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Arrêté du 31 août 2006

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut de recherche pour le développement un comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de cet institut. Ce comité central d'hygiène et de sécurité est chargé d'examiner les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent l'Institut de recherche pour le développement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 novembre 2009

Créé le 13 septembre 2006 · Abrogé le 18 novembre 2009

Il est créé à l'Institut de recherche pour le développement un comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de cet institut. Ce comité central d'hygiène et de sécurité est chargé d'examiner les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent l'Institut de recherche pour le développement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 septembre 2006 au mardi 17 novembre 2009

Source : Légifrance