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Arrêté du 31 août 2006

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 novembre 2009

Créé le 13 septembre 2006 · Abrogé le 18 novembre 2009

Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 septembre 2006 au mardi 17 novembre 2009

Source : Légifrance