Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 août 2006

Article 5

Abrogé18 novembre 2009

Créé le 13 septembre 2006

Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 septembre 2006 au mardi 17 novembre 2009