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Arrêté du 30 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

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Mise à jour des services techniques de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des services techniques de la navigation aérienne et modifie certaines règles.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Règles de travail des contrôleurs aériens) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Modification des conditions de rémunération pour les agents de l'aviation civile) fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2025 (Arrêté du 2 décembre 2025 sur les primes et l'organisation du travail dans l'aviation civile) fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Modification des conditions de rémunération pour les agents de l'aviation civile) fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile,

Arrête :

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Modification de la liste des services techniques de la navigation aérienne

Résumé. La liste des services techniques de la navigation aérienne est mise à jour pour inclure de nouveaux services et préciser leurs rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 2 décembre

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2025 modifie l'article 3 pour mettre à jour ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour certaines règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. BUREAUD

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026

Arrêté du 30 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3