Arrêté du 30 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2025

Art. 2

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Modification de la liste des services techniques de la navigation aérienne

Résumé. La liste des services techniques de la navigation aérienne est mise à jour pour inclure de nouveaux services et préciser leurs rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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