Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de licence ferroviaire à la société Claisse Rail
Résumé La société Claisse Rail perd sa licence ferroviaire car elle n'a pas donné les infos demandées.
En application de l'article L. 242-2 du code des relations entre le public et l'administration et dans les conditions de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à la société Claisse Rail par l'arrêté du 25 septembre 2017 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu du défaut de communication des informations exigées dans le cadre du réexamen mentionné à l'article 11 du décret du 7 mars 2003 susvisé.
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