Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur l'octroi de licences ferroviaires
Résumé Les licences ferroviaires de 2017 sont désormais annulées.
L'arrêté du 25 septembre 2017 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.
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