Arrêté du 30 septembre 2024

Article 2

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L'arrêté du 25 septembre 2017 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.

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Abolition de l'arrêté sur l'octroi de licences ferroviaires

Résumé. Les licences ferroviaires de 2017 sont désormais annulées.

L'arrêté du 25 septembre 2017 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.

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