Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation des dispositions antérieures
Résumé Les nouvelles règles entrent en vigueur en 2023 et remplacent les anciennes.
Les dispositions du présent arrêté relatives sont applicables à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.
L'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole est abrogé.
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