Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les concours publics
Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2022 concernant les concours publics.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 septembre 2022Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 30 septembre 2022Art. 1Arrêté du 30 septembre 2022Art. 2Arrêté du 30 septembre 2022Art. 3Arrêté du 30 septembre 2022Art. 4Arrêté du 30 septembre 2022Art. 5Arrêté du 30 septembre 2022Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externesArrêté du 30 septembre 2022Art. 6Arrêté du 30 septembre 2022Art. 7Arrêté du 30 septembre 2022Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internesArrêté du 30 septembre 2022Art. 8Arrêté du 30 septembre 2022Art. 9Arrêté du 30 septembre 2022Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concoursArrêté du 30 septembre 2022Art. 10Arrêté du 30 septembre 2022Sct. Chapitre V : Dispositions communes et finalesArrêté du 30 septembre 2022Art. 11Arrêté du 30 septembre 2022Art. 12Arrêté du 30 septembre 2022Art. 13Arrêté du 30 septembre 2022Art. 14Arrêté du 30 septembre 2022Art. 15Arrêté du 30 septembre 2022Art. 16Arrêté du 30 septembre 2022Sct. AnnexesArrêté du 30 septembre 2022Art. ANNEXE IArrêté du 30 septembre 2022Art. ANNEXE IIArrêté du 30 septembre 2022Art. ANNEXE III
- Arrêté du 30 septembre 2022Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externes, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internes, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concours, Art. 10, Sct. Chapitre V : Dispositions communes et finales, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III