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Arrêté du 30 septembre 2022

fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Abrogé12 juillet 2026
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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat,

Arrêtent :

Fait le 30 septembre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

Abrogé depuis le dimanche 12 juillet 2026

Abrogé parArrêté du 8 juillet 2026art. 16

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 11 juillet 2026

Arrêté du 30 septembre 2022
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externes
Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internes
Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concours
Chapitre V : Dispositions communes et finales
Annexes