Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2022 - art. 15 (VD)
Créé le 28 septembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Arrêté du 14 avril 2010
La composition du jury du concours interne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2022 - art. 15 (VD)
Créé le 28 septembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2023
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 30 septembre 2022art. 15 (VD)
En vigueur du samedi 28 septembre 2013 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance