Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2022 - art. 15 (VD)
Créé le 28 septembre 2013
La composition du jury du concours interne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 14 avril 2010
Article 6-7
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 30 septembre 2022art. 15 (VD)
En vigueur du samedi 28 septembre 2013 au samedi 31 décembre 2022
Créé parArrêté du 16 septembre 2013art. 10
La composition du jury du concours interne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.