Arrêté du 14 avril 2010

Article 9

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Article 9

Le jury du concours externe et du troisième concours chargé de choisir les sujets et d'apprécier les épreuves pour chacune des sections de ces concours comprend un inspecteur général de l'agriculture ou un ingénieur général relevant du ministre chargé de l'agriculture ou un professeur de l'enseignement supérieur ou un directeur de recherche ou un inspecteur général relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, président.

Les autres membres du jury sont des fonctionnaires titulaires choisis parmi les groupes suivants :

― inspecteurs de l'enseignement agricole ou inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

― personnels de direction des établissements publics locaux ;

― personnels enseignants de l'enseignement supérieur ;

― fonctionnaires appartenant aux corps des professeurs agrégés, certifiés ou assimilés ;

― chercheurs ou ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ou d'un établissement public.

Le jury peut comprendre, en outre, d'autres personnes choisies en raison de leur compétence.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents mentionnées au présent article est désigné sans délai par le ministre pour le remplacer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le jury du concours externe et du troisième concours chargé de choisir les sujets et d'apprécier les épreuves pour chacune des sections de ces concours comprend un inspecteur général de l'agriculture ou un ingénieur général relevant du ministre chargé de l'agriculture ou un professeur de l'enseignement supérieur ou un directeur de recherche ou un inspecteur général relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, président.

Les autres membres du jury sont des fonctionnaires titulaires choisis parmi les groupes suivants :

― inspecteurs de l'enseignement agricole ou inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

― personnels de direction des établissements publics locaux ;

― personnels enseignants de l'enseignement supérieur ;

― fonctionnaires appartenant aux corps des professeurs agrégés, certifiés ou assimilés ;

― chercheurs ou ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ou d'un établissement public.

Le jury peut comprendre, en outre, d'autres personnes choisies en raison de leur compétence.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents mentionnées au présent article est désigné sans délai par le ministre pour le remplacer.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 septembre 2013 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 16 septembre 2013art. 12 : Élargissement du jury des concours de professeur d'enseignement agricole

En résumé. Le jury des concours externes et du troisième concours est désormais explicitement mentionné, avec des ajustements dans la composition et les modalités de remplacement du président.

En vigueur du dimanche 9 mai 2010 au vendredi 27 septembre 2013

Source : Légifrance