Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une unité de coordination dans la police aux frontières
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en supprimant une unité de coordination.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2011Art. 3 : Organisation de la police aux frontières
→ Version 6 : Suppression d'une unité spécialisée
→ Version 6 : Suppression d'une unité spécialisée
- Arrêté du 1er février 2011Art. 3