Arrêté du 30 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 3

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Suppression d'une unité de coordination dans la police aux frontières

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en supprimant une unité de coordination.

A modifié les dispositions suivantes :

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