Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article de l'arrêté du 1er février 2011
Résumé. L'arrêté du 1er février 2011, article 10, est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2011Art. 10 : Lutte contre l'immigration clandestine
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 1er février 2011Art. 10