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Arrêté du 30 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du centre de gestion des conseillers techniques sportifs

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie un ancien texte pour élargir les missions et changer la structure d'un centre qui gère des conseillers techniques sportifs.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-12 (Rôle des conseillers techniques sportifs dans les fédérations) et R. 131-16 (Rôles des conseillers techniques sportifs dans les fédérations) à R. 131-24 (Règles pour les conseillers techniques sportifs) ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse et des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2012 (Création d'un service national pour les cadres techniques sportifs) portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs » ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2015 (Règles de remboursement des frais pour les agents publics) pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 9 septembre 2016,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2012 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2016 modifie un autre arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2012
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Modification des missions du centre de gestion des conseillers techniques sportifs

Résumé. Le centre de gestion des conseillers techniques sportifs voit ses missions élargies et sa structure modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 novembre 2016

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau

En vigueur depuis le samedi 12 novembre 2016

Arrêté du 30 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3