Arrêté du 30 avril 2012

Article 2

Créé le 11 mai 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Le CGOCTS propose et assure le suivi de la répartition par fédération sportive des effectifs de conseillers techniques sportifs et contribue à la programmation des recrutements de ces mêmes agents.
Il propose, en liaison avec l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les orientations et les objectifs de la formation initiale et continue des conseillers techniques sportifs.
Il produit l'ensemble des informations relatives à la gestion des agents chargés des missions de cadres du sport, notamment pour l'élaboration et l'exécution du budget des ministères concernés et pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Il contribue, en lien avec la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines des conseillers techniques sportifs placés sous l'autorité hiérarchique du directeur des sports.
Il assure un accompagnement des carrières des cadres techniques sportifs.
Il apporte son appui aux recteurs de région académique dans l'exercice de leur autorité hiérarchique envers les conseillers techniques sportifs affectés au rectorat de la région académique (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 1

Le CGOCTS propose et assure le suivi de la répartition par fédération sportive des effectifs de conseillers techniques sportifs et contribue à la programmation des recrutements de ces mêmes agents. Il propose, en liaison avec l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les orientations et les objectifs de la formation initiale et continue des conseillers techniques sportifs. Il produit l'ensemble des informations relatives à la gestion des agents chargés des missions de cadres du sport, notamment pour l'élaboration et l'exécution du budget des ministères concernés et pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il contribue, en lien avec la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines des conseillers techniques sportifs placés sous l'autorité hiérarchique du directeur des sports. Il assure un accompagnement des carrières des cadres techniques sportifs. Il apporte son appui aux recteursde région académiquedans l'exercice de leur autorité hiérarchique envers les conseillers techniques sportifs affectés au rectorat de la région académique (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports).

En vigueur du samedi 12 novembre 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 septembre 2016art. 2

Le CGOCTS propose et assure le suivi de la répartition

Il propose, en liaison avec l'Institut national du sport, de

Il produit l'ensemble des informations relatives à la gestion des

Il contribue, en lien avec la direction des ressources humaines des ministères sociaux, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines des conseillers techniques sportifs placés sous l'autorité hiérarchique du directeur des sports.

Il assure un accompagnement des carrières des cadres techniques sportifs.

Il anime le réseau des directeurs régionaux de la jeunesse,

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au vendredi 11 novembre 2016

Le CGOCTS propose et assure le suivi de la répartition par fédération sportive des effectifs de conseillers techniques sportifs et contribue à la programmation des recrutements de ces mêmes agents.
Il propose, en liaison avec l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et la direction des ressources humaines, les orientations et les objectifs de la formation initiale et continue des conseillers techniques sportifs.
Il produit l'ensemble des informations relatives à la gestion des agents chargés des missions de cadres du sport, notamment pour l'élaboration et l'exécution du budget des ministères concernés et pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Il assure un accompagnement des carrières des cadres techniques sportifs.
Il anime le réseau des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans l'exercice de leur fonction hiérarchique envers les conseillers techniques sportifs affectés dans les directions régionales.