Arrêté du 30 avril 2012

Article 2

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Article 2

Le CGOCTS propose et assure le suivi de la répartition par fédération sportive des effectifs de conseillers techniques sportifs et contribue à la programmation des recrutements de ces mêmes agents.
Il propose, en liaison avec l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les orientations et les objectifs de la formation initiale et continue des conseillers techniques sportifs.
Il produit l'ensemble des informations relatives à la gestion des agents chargés des missions de cadres du sport, notamment pour l'élaboration et l'exécution du budget des ministères concernés et pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Il contribue, en lien avec la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines des conseillers techniques sportifs placés sous l'autorité hiérarchique du directeur des sports.
Il assure un accompagnement des carrières des cadres techniques sportifs.
Il apporte son appui aux recteurs de région académique dans l'exercice de leur autorité hiérarchique envers les conseillers techniques sportifs affectés au rectorat de la région académique (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Rôle du CGOCTS dans la gestion des conseillers techniques sportifs

Résumé. Le CGOCTS gère les conseillers techniques sportifs, leur répartition, leur formation et leur carrière.

Le CGOCTS propose et assure le suivi de la répartition par fédération sportive des effectifs de conseillers techniques sportifs et contribue à la programmation des recrutements de ces mêmes agents.
Il propose, en liaison avec l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les orientations et les objectifs de la formation initiale et continue des conseillers techniques sportifs.
Il produit l'ensemble des informations relatives à la gestion des agents chargés des missions de cadres du sport, notamment pour l'élaboration et l'exécution du budget des ministères concernés et pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Il contribue, en lien avec la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines des conseillers techniques sportifs placés sous l'autorité hiérarchique du directeur des sports.
Il assure un accompagnement des carrières des cadres techniques sportifs.
Il apporte son appui aux recteurs de région académique dans l'exercice de leur autorité hiérarchique envers les conseillers techniques sportifs affectés au rectorat de la région académique (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 1 : Modification des missions du CGOCTS

En résumé. L'article modifie les responsabilités du CGOCTS en clarifiant ses rôles dans la gestion des conseillers techniques sportifs, notamment en ajustant les références aux autorités et directions concernées, et en précisant son appui aux recteurs de région académique.

En vigueur du samedi 12 novembre 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 septembre 2016art. 2 : Modification des missions du centre de gestion des conseillers techniques sportifs

En résumé. L'article ajoute une nouvelle mission pour le CGOCTS concernant la gestion des ressources humaines des conseillers techniques sportifs sous l'autorité du directeur des sports.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au vendredi 11 novembre 2016

Source : Légifrance