JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 1

Article 1

Il est créé un service à compétence nationale, dénommé « centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »(CGOCTS). Il est rattaché au directeur des sports.
Sont affectés dans ce service les conseillers techniques sportifs à mission nationale.


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Version 1

Il est créé un service à compétence nationale, dénommé « centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »(CGOCTS). Il est rattaché au directeur des sports.

Sont affectés dans ce service les conseillers techniques sportifs à mission nationale.