Arrêté du 30 avril 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé sous l'autorité du directeur des sports un service à compétence nationale dénommé " centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs " (CGOCTS).

Les directeurs techniques nationaux et les entraîneurs nationaux sont affectés au centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs.

Les conseillers techniques nationaux qui exercent des missions de nature transversale et dont le périmètre d'exercice auprès des fédérations sportives est exclusivement national sont également affectés au centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs.

Pour l'application de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, d'une part, et pour celle du décret du 3 juillet 2006 et de l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 susvisés, d'autre part, la résidence administrative de ces conseillers techniques sportifs est fixée par arrêté ministériel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 12 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un centre de gestion pour les cadres techniques sportifs

Résumé. Un nouveau service national pour gérer les cadres techniques sportifs est créé, incluant des directeurs et entraîneurs nationaux.

Il est créé sous l'autorité du directeur des sports un service à compétence nationale dénommé " centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs " (CGOCTS).

Les directeurs techniques nationaux et les entraîneurs nationaux sont affectés au centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs.

Les conseillers techniques nationaux qui exercent des missions de nature transversale et dont le périmètre d'exercice auprès des fédérations sportives est exclusivement national sont également affectés au centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs.

Pour l'application de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, d'une part, et pour celle du décret du 3 juillet 2006 et de l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 susvisés, d'autre part, la résidence administrative de ces conseillers techniques sportifs est fixée par arrêté ministériel.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 novembre 2016

Modifié parArrêté du 30 septembre 2016art. 2 : Modification des missions du centre de gestion des conseillers techniques sportifs

En résumé. La création du centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs (CGOCTS) est précisée, avec un rattachement clair au directeur des sports et une redéfinition des personnes affectées à ce service.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au vendredi 11 novembre 2016

Source : Légifrance