Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2016 - art. 2
Créé le 11 mai 2012
L'affectation des conseillers techniques sportifs à mission nationale interviendra au plus tard le 1er novembre 2012.
La résidence administrative de ces conseillers techniques sportifs est fixée par arrêté ministériel.
Abrogé depuis le samedi 12 novembre 2016
Abrogé parArrêté du 30 septembre 2016art. 2
En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au vendredi 11 novembre 2016
L'affectation des conseillers techniques sportifs à mission nationale interviendra au plus tard le 1er novembre 2012.
La résidence administrative de ces conseillers techniques sportifs est fixée par arrêté ministériel.