JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 4

Article 4

L'affectation des conseillers techniques sportifs à mission nationale interviendra au plus tard le 1er novembre 2012.
La résidence administrative de ces conseillers techniques sportifs est fixée par arrêté ministériel.


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Version 1

L'affectation des conseillers techniques sportifs à mission nationale interviendra au plus tard le 1er novembre 2012.

La résidence administrative de ces conseillers techniques sportifs est fixée par arrêté ministériel.