Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du centre de gestion des conseillers techniques sportifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la structure et des affectations du CGOCTSArrêté du 30 avril 2012Art. 2 : Rôle du CGOCTS dans la gestion des conseillers techniques sportifs
→ Version 2 : Ajout d'une mission de gestion RH
- Arrêté du 30 avril 2012Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012Art. 4