Arrêté du 30 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2012

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2012

Art. 4

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Modification des missions du centre de gestion des conseillers techniques sportifs

Résumé. Le centre de gestion des conseillers techniques sportifs voit ses missions élargies et sa structure modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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