Arrêté du 30 septembre 2015

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« R1. Revenus du ménage bénéficiaire de l'opération

« (*) Nom du signataire : Prénom du signataire :
« (*) Adresse :
« Complément d'adresse :
« (*) Code postal :
« (*) Ville :
« Pays :
« Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Mobile : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Courriel :
« (*) Cocher l'une des deux cases suivantes : en tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste que :
« □ les revenus de mon ménage sont inférieurs aux plafonds du tableau B et supérieurs aux plafonds du tableau A ci-dessous, et mon ménage comporte :
« (*) Nombre de personnes :
« Si mon ménage comporte plusieurs foyers fiscaux et que les pièces justificatives des revenus sont les avis d'imposition :
« (*) Nombre de foyers fiscaux :
« (*) Nom (s) et prénom (s) du/des premier (s) déclarant (s) des autres foyers fiscaux :
« □ les revenus de mon ménage sont inférieurs aux plafonds du tableau A ci-dessous, et mon ménage comporte :
« (*) Nombre de personnes :
« Si mon ménage comporte plusieurs foyers fiscaux et que les pièces justificatives des revenus sont les avis d'imposition :
« (*) Nombre de foyers fiscaux :
« (*) Nom (s) et prénom (s) du/des premier (s) déclarant (s) des autres foyers fiscaux :
« Tableau A

« NOMBRE DE PERSONNES
composant le ménage
PLAFONDS DE REVENUS
du ménage en Ile-de-France (€)
PLAFONDS DE REVENUS
du ménage pour les autres régions (€)
« 1 19 803 14 308
« 2 29 066 20 925
« 3 34 906 25 166
« 4 40 758 29 400
« 5 46 630 33 652
« Par personne supplémentaire + 5 860 + 4 241

« Tableau B

« NOMBRE DE PERSONNES
composant le ménage
PLAFONDS DE REVENUS
du ménage en Ile-de-France (€)
PLAFONDS DE REVENUS
du ménage pour les autres régions (€)
« 1 24 107 18 342
« 2 35 382 26 826
« 3 42 495 32 260
« 4 49 620 37 690
« 5 56 765 43 141
« Par personne supplémentaire + 7 136 + 5 434

« Fait à
« (*) Le _ _ / _ _ / _ _ _ _
« (*) Signature du bénéficiaire

« BS. Bailleur social gérant des logements concernés par l'opération

« (*) Nom du signataire : Prénom du signataire :
« (*) Raison sociale du bailleur social :
« (*) Numéro SIREN du bailleur social :
« (*) Fonction du signataire :
« (*) Adresse :
« Complément d'adresse :
« (*) Code postal :
« (*) Ville :
« Pays :
« Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Mobile : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Courriel :
« J'atteste sur l'honneur :

« - que l'organisme cité ci-dessus que je représente est un organisme d'habitations à loyer modéré défini à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation (Rôle des organismes HLM dans le logement social), ou un maître d'ouvrage d'insertion agréé au titre de l'article L. 365-2 du même code (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ou une société d'économie mixte, ou un autre bailleur mentionné aux quatrième et cinquième alinéas de l'article 41 ter (Accords collectifs entre bailleurs et locataires) de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;

« - le nombre total de ménages concernés par l'opération :

« (*) Nombre total de ménages :

« - le nombre de ménages, parmi ceux concernés par l'opération, dont le logement, géré par l'organisme ci-dessus, fait l'objet d'une convention définie à l'article L. 351-2 du code (Conditions d'attribution de l'APL) de la construction ou de l'habitation :

« (*) Nombre de ménages habitant un logement conventionné géré par l'organisme :
« Fait à
« (*) Le _ _ / _ _ / _ _ _ _
« (*) Cachet et signature de l'organisme

« CD. Copropriété objet d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat ou d'un plan de sauvegarde

« (*) Nom du signataire : Prénom du signataire :
« (*) Nom de la copropriété :
« (*) Raison sociale du syndic de copropriété :
« (*) Numéro SIREN du syndic de copropriété :
« A défaut : le syndic atteste sur l'honneur qu'il est dépourvu de numéro SIREN en cochant cette case : □
« (*) Fonction du signataire :
« (*) Adresse :
« Complément d'adresse :
« (*) Code postal :
« (*) Ville :
« Pays :
« Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Mobile : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Courriel :
« J'atteste sur l'honneur que la copropriété citée ci-dessus que je représente :

« - fait l'objet d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat, prévue à l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation (Amélioration des logements et conventions entre communes et État) et à l'article 6 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, ou d'un plan de sauvegarde, prévu à l'article L. 615-1 du même code (Plan de sauvegarde pour immeubles en difficulté),
« - a reçu une décision de subvention de l'Agence nationale de l'habitat.

« Fait à
« (*) Le _ _ / _ _ / _ _ _ _
« (*) Cachet et signature du syndic de copropriété

« R2. Identification, par le bénéficiaire, des ménages modestes concernés par l'opération (avec pièces justificatives des revenus)

« (*) Nom du signataire : Prénom du signataire :
« (*) Pour les bénéficiaires personnes morales, préciser :
« (*) Raison sociale du bénéficiaire :
« (*) Numéro SIREN du bénéficiaire :
« A défaut : le bénéficiaire atteste sur l'honneur qu'il est dépourvu de numéro SIREN en cochant cette case : □
« (mentionner la raison sociale et le numéro SIREN du syndic dans le cas des copropriétés).
« (*) Fonction du signataire :
« (*) Adresse :
« Complément d'adresse :
« (*) Code postal :
« (*) Ville :
« Pays :
« Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Mobile : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Courriel :
« En tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste que les ménages concernés par l'opération ont des revenus inférieurs aux plafonds des tableaux ci-dessous dans les proportions suivantes :
« (*) Nombre total de ménages :
« (*) dont nombre de ménages de revenus inférieurs aux plafonds du tableau B (y compris ceux inférieurs aux plafonds du tableau A) :
« (*) dont nombre de ménages de revenus inférieurs aux plafonds du tableau A :
« NB : Ne sont comptabilisés que les ménages pour lesquels au moins une pièce justificative des revenus est fournie et qui sont inscrit dans la liste ci-dessous (sont donc exclus les ménages concernés par une éventuelle partie BS de la présente attestation).
« Tableau A

« NOMBRE DE PERSONNES
composant le ménage
PLAFONDS DE REVENUS
du ménage en Ile-de-France (€)
PLAFONDS DE REVENUS DU MÉNAGE
pour les autres régions (€)
« 1 19 803 14 308
« 2 29 066 20 925
« 3 34 906 25 166
« 4 40 758 29 400
« 5 46 630 33 652
« Par personne supplémentaire + 5 860 + 4 241

« Tableau B

« NOMBRE DE PERSONNES
composant le ménage
PLAFONDS DE REVENUS
du ménage en Ile-de-France (€)
PLAFONDS DE REVENUS
du ménage pour les autres régions (€)
« 1 24 107 18 342
« 2 35 382 26 826
« 3 42 495 32 260
« 4 49 620 37 690
« 5 56 765 43 141
« Par personne supplémentaire + 7 136 + 5 434

« Liste des ménages modestes bénéficiant de l'opération (une ligne par ménage) :

« (*) NOM (S) ET PRÉNOM (S)
du/des représentant(s) du ménage
(*) NOMBRE
de personnes composant le ménagE
(*) NATURE DE LA PIÈCE
justifiant la situation
du ménage modeste
(*) NOMBRE DE FOYERS FISCAUX
du ménage
(ne remplir que dans le cas où la pièce justificative est l'avis d'imposition)
«
«

« NB1 : Ne sont listés que les ménages pour lesquels au moins une pièce justificative des revenus est fournie : sont donc exclus les ménages concernés par une éventuelle partie BS de la présente attestation.
« NB2 : dans le cas où l'opération concerne des logements, les ménages listés sont les occupants de ces logements.
« Le représentant du ménage est, selon la pièce justificative utilisée :

« - le premier déclarant de chaque foyer fiscal intégré au ménage, lorsque la pièce justificative est l'avis d'imposition. Dans ce cas, un ménage a autant de représentants que de foyers fiscaux ;
« - le titulaire du contrat de gaz ou d'électricité auquel est adressée la facture de gaz ou d'électricité ;
« - l'ayant droit à la protection complémentaire en matière de santé ;
« - l'ayant droit de l'aide au paiement d'une Complémentaire Santé ;
« - la personne recevant le chèque énergie.

« En tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les ménages modestes bénéficiant de l'opération.
« Fait à
« (*) Le _ _ / _ _ / _ _ _ _
« (*) Signature du bénéficiaire
« Pour les personnes morales, son cachet et la signature du représentant. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formulaire de demande d'aide pour économies d'énergie

Résumé. Ce document est un formulaire pour demander des aides financières liées à des économies d'énergie, destiné aux ménages modestes et aux bailleurs sociaux.

« R1. Revenus du ménage bénéficiaire de l'opération

« (*) Nom du signataire : Prénom du signataire :
« (*) Adresse :
« Complément d'adresse :
« (*) Code postal :
« (*) Ville :
« Pays :
« Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Mobile : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Courriel :
« (*) Cocher l'une des deux cases suivantes : en tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste que :
« □ les revenus de mon ménage sont inférieurs aux plafonds du tableau B et supérieurs aux plafonds du tableau A ci-dessous, et mon ménage comporte :
« (*) Nombre de personnes :
« Si mon ménage comporte plusieurs foyers fiscaux et que les pièces justificatives des revenus sont les avis d'imposition :
« (*) Nombre de foyers fiscaux :
« (*) Nom (s) et prénom (s) du/des premier (s) déclarant (s) des autres foyers fiscaux :
« □ les revenus de mon ménage sont inférieurs aux plafonds du tableau A ci-dessous, et mon ménage comporte :
« (*) Nombre de personnes :
« Si mon ménage comporte plusieurs foyers fiscaux et que les pièces justificatives des revenus sont les avis d'imposition :
« (*) Nombre de foyers fiscaux :
« (*) Nom (s) et prénom (s) du/des premier (s) déclarant (s) des autres foyers fiscaux :
« Tableau A

« NOMBRE DE PERSONNES
composant le ménage
PLAFONDS DE REVENUS
du ménage en Ile-de-France (€)
PLAFONDS DE REVENUS
du ménage pour les autres régions (€)
« 1 19 803 14 308
« 2 29 066 20 925
« 3 34 906 25 166
« 4 40 758 29 400
« 5 46 630 33 652
« Par personne supplémentaire + 5 860 + 4 241

« Tableau B

« NOMBRE DE PERSONNES
composant le ménage
PLAFONDS DE REVENUS
du ménage en Ile-de-France (€)
PLAFONDS DE REVENUS
du ménage pour les autres régions (€)
« 1 24 107 18 342
« 2 35 382 26 826
« 3 42 495 32 260
« 4 49 620 37 690
« 5 56 765 43 141
« Par personne supplémentaire + 7 136 + 5 434

« Fait à
« (*) Le _ _ / _ _ / _ _ _ _
« (*) Signature du bénéficiaire

« BS. Bailleur social gérant des logements concernés par l'opération

« (*) Nom du signataire : Prénom du signataire :
« (*) Raison sociale du bailleur social :
« (*) Numéro SIREN du bailleur social :
« (*) Fonction du signataire :
« (*) Adresse :
« Complément d'adresse :
« (*) Code postal :
« (*) Ville :
« Pays :
« Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Mobile : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Courriel :
« J'atteste sur l'honneur :

« - que l'organisme cité ci-dessus que je représente est un organisme d'habitations à loyer modéré défini à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation (Rôle des organismes HLM dans le logement social), ou un maître d'ouvrage d'insertion agréé au titre de l'article L. 365-2 du même code (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ou une société d'économie mixte, ou un autre bailleur mentionné aux quatrième et cinquième alinéas de l'article 41 ter (Accords collectifs entre bailleurs et locataires) de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;

« - le nombre total de ménages concernés par l'opération :

« (*) Nombre total de ménages :

« - le nombre de ménages, parmi ceux concernés par l'opération, dont le logement, géré par l'organisme ci-dessus, fait l'objet d'une convention définie à l'article L. 351-2 du code (Conditions d'attribution de l'APL) de la construction ou de l'habitation :

« (*) Nombre de ménages habitant un logement conventionné géré par l'organisme :
« Fait à
« (*) Le _ _ / _ _ / _ _ _ _
« (*) Cachet et signature de l'organisme

« CD. Copropriété objet d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat ou d'un plan de sauvegarde

« (*) Nom du signataire : Prénom du signataire :
« (*) Nom de la copropriété :
« (*) Raison sociale du syndic de copropriété :
« (*) Numéro SIREN du syndic de copropriété :
« A défaut : le syndic atteste sur l'honneur qu'il est dépourvu de numéro SIREN en cochant cette case : □
« (*) Fonction du signataire :
« (*) Adresse :
« Complément d'adresse :
« (*) Code postal :
« (*) Ville :
« Pays :
« Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Mobile : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Courriel :
« J'atteste sur l'honneur que la copropriété citée ci-dessus que je représente :

« - fait l'objet d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat, prévue à l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation (Amélioration des logements et conventions entre communes et État) et à l'article 6 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, ou d'un plan de sauvegarde, prévu à l'article L. 615-1 du même code (Plan de sauvegarde pour immeubles en difficulté),
« - a reçu une décision de subvention de l'Agence nationale de l'habitat.

« Fait à
« (*) Le _ _ / _ _ / _ _ _ _
« (*) Cachet et signature du syndic de copropriété

« R2. Identification, par le bénéficiaire, des ménages modestes concernés par l'opération (avec pièces justificatives des revenus)

« (*) Nom du signataire : Prénom du signataire :
« (*) Pour les bénéficiaires personnes morales, préciser :
« (*) Raison sociale du bénéficiaire :
« (*) Numéro SIREN du bénéficiaire :
« A défaut : le bénéficiaire atteste sur l'honneur qu'il est dépourvu de numéro SIREN en cochant cette case : □
« (mentionner la raison sociale et le numéro SIREN du syndic dans le cas des copropriétés).
« (*) Fonction du signataire :
« (*) Adresse :
« Complément d'adresse :
« (*) Code postal :
« (*) Ville :
« Pays :
« Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Mobile : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Courriel :
« En tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste que les ménages concernés par l'opération ont des revenus inférieurs aux plafonds des tableaux ci-dessous dans les proportions suivantes :
« (*) Nombre total de ménages :
« (*) dont nombre de ménages de revenus inférieurs aux plafonds du tableau B (y compris ceux inférieurs aux plafonds du tableau A) :
« (*) dont nombre de ménages de revenus inférieurs aux plafonds du tableau A :
« NB : Ne sont comptabilisés que les ménages pour lesquels au moins une pièce justificative des revenus est fournie et qui sont inscrit dans la liste ci-dessous (sont donc exclus les ménages concernés par une éventuelle partie BS de la présente attestation).
« Tableau A

« NOMBRE DE PERSONNES
composant le ménage
PLAFONDS DE REVENUS
du ménage en Ile-de-France (€)
PLAFONDS DE REVENUS DU MÉNAGE
pour les autres régions (€)
« 1 19 803 14 308
« 2 29 066 20 925
« 3 34 906 25 166
« 4 40 758 29 400
« 5 46 630 33 652
« Par personne supplémentaire + 5 860 + 4 241

« Tableau B

« NOMBRE DE PERSONNES
composant le ménage
PLAFONDS DE REVENUS
du ménage en Ile-de-France (€)
PLAFONDS DE REVENUS
du ménage pour les autres régions (€)
« 1 24 107 18 342
« 2 35 382 26 826
« 3 42 495 32 260
« 4 49 620 37 690
« 5 56 765 43 141
« Par personne supplémentaire + 7 136 + 5 434

« Liste des ménages modestes bénéficiant de l'opération (une ligne par ménage) :

« (*) NOM (S) ET PRÉNOM (S)
du/des représentant(s) du ménage
(*) NOMBRE
de personnes composant le ménagE
(*) NATURE DE LA PIÈCE
justifiant la situation
du ménage modeste
(*) NOMBRE DE FOYERS FISCAUX
du ménage
(ne remplir que dans le cas où la pièce justificative est l'avis d'imposition)
«
«

« NB1 : Ne sont listés que les ménages pour lesquels au moins une pièce justificative des revenus est fournie : sont donc exclus les ménages concernés par une éventuelle partie BS de la présente attestation.
« NB2 : dans le cas où l'opération concerne des logements, les ménages listés sont les occupants de ces logements.
« Le représentant du ménage est, selon la pièce justificative utilisée :

« - le premier déclarant de chaque foyer fiscal intégré au ménage, lorsque la pièce justificative est l'avis d'imposition. Dans ce cas, un ménage a autant de représentants que de foyers fiscaux ;
« - le titulaire du contrat de gaz ou d'électricité auquel est adressée la facture de gaz ou d'électricité ;
« - l'ayant droit à la protection complémentaire en matière de santé ;
« - l'ayant droit de l'aide au paiement d'une Complémentaire Santé ;
« - la personne recevant le chèque énergie.

« En tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les ménages modestes bénéficiant de l'opération.
« Fait à
« (*) Le _ _ / _ _ / _ _ _ _
« (*) Signature du bénéficiaire
« Pour les personnes morales, son cachet et la signature du représentant. »

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