(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-449.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 982 ;
Rapport de M. Bernard Carton, au nom de la commission de la production, et annexe, avis de M. Jacques Guyard, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1071 ;
Discussion les 13, 14 et 18 décembre 1989 et adoption, après déclaration d'urgence, le 18 décembre 1989.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 160 (1989-1990) ;
Rapport de M. Robert Laucournet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 205 (1989-1990) ;
Avis de M. José Balarello, au nom de la commission des affaires sociales, n° 206 (1989-1990) ;
Discussion les 3, 4 et 5 avril 1990 et adoption le 5 avril 1990.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Bernard Carton, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1279.
Sénat :
Rapport de M. Robert Laucournet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 240 (1989-1990).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1221 ;
Rapport de M. Bernard Carton, au nom de la commission de la production, n° 1284 ;
Discussion et adoption le 20 avril 1990.
Sénat :
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 253 (1989-1990) ;
Rapport de M. Robert Laucournet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 257 (1989-1990) ;
Discussion et adoption le 26 avril 1990.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1302 ;
Rapport de M. Bernard Carton, au nom de la commission de la production, n° 1305 ;
Discussion et adoption le 3 mai 1990.
Conseil constitutionnel :
Décision n° 90-274 DC du 29 mai 1990 publiée au Journal officiel du 1er juin 1990.