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Arrêté du 30 septembre 2013
relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 85-1076 du 9 octobre 1985 relatif à l'exercice du droit à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 (Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 (Organisation des carrières des sous-officiers sapeurs-pompiers) portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 (Décret sur la carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis émis par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours dans sa séance du 17 avril 2013 ;
Arrêtent :
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé31 août 2019TITRE II : FORMATIONS D'INTÉGRATION
Abrogé31 août 2019Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers professionnels non officiers
Abrogé31 août 2019Chapitre II : Sapeurs-pompiers professionnels officiers
Abrogé31 août 2019TITRE III : FORMATIONS DE PROFESSIONNALISATION
Abrogé31 août 2019Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers professionnels non officiers
Abrogé31 août 2019Chapitre II : Sapeurs-pompiers professionnels officiers
Abrogé31 août 2019TITRE IV : FORMATIONS DE SPÉCIALITÉS
Abrogé31 août 2019TITRE V : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Abrogé31 août 2019Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé31 août 2019Chapitre II : Formations d'intégration
Abrogé31 août 2019Chapitre III : Formations de spécialités
Abrogé31 août 2019TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Abrogé31 décembre 2019Fait le 30 septembre 2013.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
M. Papaud
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. Coural
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2019
En vigueur du dimanche 6 octobre 2013 au lundi 30 décembre 2019