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Arrêté du 30 septembre 2013

TITRE V : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

Abrogé31 août 2019
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Abrogé depuis le samedi 31 août 2019

En vigueur du dimanche 6 octobre 2013 au vendredi 30 août 2019

TITRE V : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Formations d'intégration
Chapitre III : Formations de spécialités