Arrêté du 30 septembre 2013

Chapitre III : Formations de spécialités

Abrogé31 août 2019
Abrogé31 août 2019

Créé le 6 octobre 2013

Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent, compte tenu de leurs qualifications antérieures, être dispensés de suivre les formations de spécialité correspondant à des compétences déjà acquises. Pour l'application de cette mesure, les sapeurs-pompiers professionnels peuvent demander à bénéficier de la procédure de reconnaissance des attestations, titres et diplômes ou de la procédure de validation des acquis de l'expérience. Ces demandes sont examinées conformément aux dispositions prévues par les référentiels d'emplois, d'activités et de compétences de spécialités.

Abrogé31 août 2019

Créé le 6 octobre 2013

Les modalités de validation des acquis de l'expérience et reconnaissance des attestations, titres et diplômes de ces formations sont définies dans le cadre de référentiels spécifiques, arrêtés par le ministre chargé de la sécurité civile.

Abrogé depuis le samedi 31 août 2019

En vigueur du dimanche 6 octobre 2013 au vendredi 30 août 2019

Chapitre III : Formations de spécialités
Article 150
Article 151