Arrêté du 30 septembre 2011

Article 10

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Article 10

Pour le comité technique de service à compétence nationale du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRE), il est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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Création d'un bureau de vote central pour le CEDRE

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour organiser les élections du comité technique du CEDRE.

Pour le comité technique de service à compétence nationale du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRE), il est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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