Arrêté du 30 septembre 2011

Article 6

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Article 6

Pour le comité technique de proximité du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF), il est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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Création d'un bureau de vote pour les élections en Polynésie française

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour organiser les élections du comité technique de proximité du service d'aviation civile en Polynésie française.

Pour le comité technique de proximité du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF), il est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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