Article 8
Pour le comité technique de service à compétence nationale du service technique de l'aviation civile (STAC), il est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.
1 version
Pour le comité technique de service à compétence nationale du service technique de l'aviation civile (STAC), il est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.
1 version
Pour le comité technique de service à compétence nationale du service technique de l'aviation civile (STAC), il est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.