Arrêté du 30 septembre 2011

Article 9

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Article 9

Pour le comité technique de service à compétence nationale du service national de l'ingénierie aéroportuaire (SNIA), il est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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Création d'un bureau de vote central pour le SNIA

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour organiser les élections du comité technique du service national de l'ingénierie aéroportuaire.

Pour le comité technique de service à compétence nationale du service national de l'ingénierie aéroportuaire (SNIA), il est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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