JORF n°0232 du 6 octobre 2011

Article 9

Article 9

Pour le comité technique de service à compétence nationale du service national de l'ingénierie aéroportuaire (SNIA), il est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.


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Pour le comité technique de service à compétence nationale du service national de l'ingénierie aéroportuaire (SNIA), il est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.