JORF n°0232 du 6 octobre 2011

Article 1

Article 1

Les élections des représentants des personnels aux comités techniques de proximité de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont fixées du 18 au 20 octobre 2011 inclus.
Le dépouillement du scrutin aura lieu le 21 octobre 2011.


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Version 1

Les élections des représentants des personnels aux comités techniques de proximité de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont fixées du 18 au 20 octobre 2011 inclus.

Le dépouillement du scrutin aura lieu le 21 octobre 2011.