Pour le comité technique de service à compétence nationale de la « direction des services de la navigation aérienne » (DSNA), sont créés à la DSNA :

a) Un bureau de vote central chargé de l'organisation générale des élections et un bureau de vote spécial, auprès de la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH) ;

b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des services respectifs suivants :

1. La direction technique et de l'innovation (DTI) ;

2. La direction des opérations (DO) ;

3. Le centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;

4. Le service de l'information aéronautique (SIA) ;

5. Le centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord) ;

6. Le centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est) ;

7. Le centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest) ;

8. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest) ;

9. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est) ;

10. Le service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est) ;

11. Le service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord) ;

12. Le service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est) ;

13. Le service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est) ;

14. Le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est) ;

15. Le service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud) ;

16. Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest) ;

17. Le service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest) ;

18. Le service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/océan Indien) ;

19. Le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane) ;

20. L'organisme de contrôle de Bâle-Mulhouse ;

21. L'organisme de contrôle de Montpellier ;

22. L'organisme de Roissy-Le Bourget ;

23. L'organisme d'Orly - Aviation générale ;

24. Les organismes de Bastia et d'Ajaccio ;

25. Le service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.