Arrêté du 30 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Pour le comité technique de service à compétence nationale de la « direction des services de la navigation aérienne » (DSNA), sont créés à la DSNA :
a) Un bureau de vote central chargé de l'organisation générale des élections et un bureau de vote spécial, auprès de la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH) ;
b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des services respectifs suivants :
1. La direction technique et de l'innovation (DTI) ;
2. La direction des opérations (DO) ;
3. Le centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
4. Le service de l'information aéronautique (SIA) ;
5. Le centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord) ;
6. Le centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est) ;
7. Le centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest) ;
8. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest) ;
9. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est) ;
10. Le service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est) ;
11. Le service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord) ;
12. Le service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est) ;
13. Le service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est) ;
14. Le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est) ;
15. Le service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud) ;
16. Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest) ;
17. Le service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest) ;
18. Le service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/océan Indien) ;
19. Le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane) ;
20. L'organisme de contrôle de Bâle-Mulhouse ;
21. L'organisme de contrôle de Montpellier ;
22. L'organisme de Roissy-Le Bourget ;
23. L'organisme d'Orly - Aviation générale ;
24. Les organismes de Bastia et d'Ajaccio ;
25. Le service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création des bureaux de vote pour les élections à la DSNA

Résumé. L'arrêté crée des bureaux de vote pour les élections du comité technique de la DSNA, répartis dans différents services et centres de navigation aérienne.

Pour le comité technique de service à compétence nationale de la « direction des services de la navigation aérienne » (DSNA), sont créés à la DSNA :
a) Un bureau de vote central chargé de l'organisation générale des élections et un bureau de vote spécial, auprès de la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH) ;
b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des services respectifs suivants :
1. La direction technique et de l'innovation (DTI) ;
2. La direction des opérations (DO) ;
3. Le centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
4. Le service de l'information aéronautique (SIA) ;
5. Le centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord) ;
6. Le centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est) ;
7. Le centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest) ;
8. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest) ;
9. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est) ;
10. Le service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est) ;
11. Le service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord) ;
12. Le service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est) ;
13. Le service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est) ;
14. Le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est) ;
15. Le service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud) ;
16. Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest) ;
17. Le service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest) ;
18. Le service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/océan Indien) ;
19. Le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane) ;
20. L'organisme de contrôle de Bâle-Mulhouse ;
21. L'organisme de contrôle de Montpellier ;
22. L'organisme de Roissy-Le Bourget ;
23. L'organisme d'Orly - Aviation générale ;
24. Les organismes de Bastia et d'Ajaccio ;
25. Le service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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