Arrêté du 30 septembre 2011

Article 7

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Article 7

Pour le comité technique de proximité du service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna (SEAC-WF), il est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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Création d'un bureau de vote central pour les élections aux Wallis et Futuna

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour organiser les élections du comité technique de proximité du service d'aviation civile aux îles Wallis et Futuna.

Pour le comité technique de proximité du service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna (SEAC-WF), il est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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