JORF n°0232 du 6 octobre 2011

Article 5

Article 5

Pour le comité technique de proximité de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC-NC), il est créé dans cette direction un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.


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Pour le comité technique de proximité de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC-NC), il est créé dans cette direction un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.