Arrêté du 30 septembre 2011

Article 5

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Article 5

Pour le comité technique de proximité de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC-NC), il est créé dans cette direction un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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Création d'un bureau de vote central pour les élections en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour organiser les élections du comité technique de proximité de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie.

Pour le comité technique de proximité de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC-NC), il est créé dans cette direction un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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