Arrêté du 30 septembre 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Pour le comité technique de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), sont créés à la DSAC :
a) Un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections, et un bureau de vote spécial, auprès de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC-EC) ;
b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des directions interrégionales suivantes :
1. La direction de la sécurité l'aviation civile Nord (DSAC-Nord) ;
2. La direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-Ouest) ;
3. La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-Nord-Est) ;
4. La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-Centre-Est) ;
5. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-Sud-Ouest) ;
6. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-Sud) ;
7. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-Sud-Est) ;
8. La direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-Antilles-Guyane) ;
9. La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-océan Indien).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des bureaux de vote pour les élections à la DSAC

Résumé. L'article crée des bureaux de vote pour les élections du comité technique de la direction de la sécurité de l'aviation civile, répartis dans différentes régions.

Pour le comité technique de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), sont créés à la DSAC :
a) Un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections, et un bureau de vote spécial, auprès de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC-EC) ;
b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des directions interrégionales suivantes :
1. La direction de la sécurité l'aviation civile Nord (DSAC-Nord) ;
2. La direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-Ouest) ;
3. La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-Nord-Est) ;
4. La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-Centre-Est) ;
5. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-Sud-Ouest) ;
6. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-Sud) ;
7. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-Sud-Est) ;
8. La direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-Antilles-Guyane) ;
9. La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-océan Indien).

Historique des versions

Source : Légifrance