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Arrêté du 30 septembre 2011

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Article 5

JORF n°0232 du 6 octobre 2011

Article 4

Article 4

Pour le comité technique de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), sont créés à la DSAC :
a) Un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections, et un bureau de vote spécial, auprès de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC-EC) ;
b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des directions interrégionales suivantes :

  1. La direction de la sécurité l'aviation civile Nord (DSAC-Nord) ;
  2. La direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-Ouest) ;
  3. La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-Nord-Est) ;
  4. La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-Centre-Est) ;
  5. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-Sud-Ouest) ;
  6. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-Sud) ;
  7. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-Sud-Est) ;
  8. La direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-Antilles-Guyane) ;
  9. La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-océan Indien).

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Version 1

Pour le comité technique de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), sont créés à la DSAC :

a) Un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections, et un bureau de vote spécial, auprès de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC-EC) ;

b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des directions interrégionales suivantes :

1. La direction de la sécurité l'aviation civile Nord (DSAC-Nord) ;

2. La direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-Ouest) ;

3. La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-Nord-Est) ;

4. La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-Centre-Est) ;

5. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-Sud-Ouest) ;

6. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-Sud) ;

7. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-Sud-Est) ;

8. La direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-Antilles-Guyane) ;

9. La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-océan Indien).