Arrêté du 30 septembre 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles d'un examen professionnel

Résumé. L'arrêté du 30 septembre 2010 supprime les règles concernant l'examen professionnel pour l'avancement des secrétaires administratifs du ministère de la culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 1998Art. 1Arrêté du 17 juin 1998Art. 2Arrêté du 17 juin 1998Art. 3
- Arrêté du 17 juin 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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