Article 6
Abrogé depuis le 2010-10-09 par Arrêté du 30 septembre 2010 - art. 3
L'arrêté du 30 avril 1996 modifié fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef d'administration centrale du ministère chargé de la culture est abrogé.
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