Arrêté du 17 juin 1998

Article 6

Abrogé9 octobre 2010

Créé le 27 juin 1998

L'arrêté du 30 avril 1996 modifié fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef d'administration centrale du ministère chargé de la culture est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 octobre 2010

Abrogé parArrêté du 30 septembre 2010art. 3

En vigueur du samedi 27 juin 1998 au vendredi 8 octobre 2010