Arrêté du 17 juin 1998

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 30 avril 1996 modifié fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef d'administration centrale du ministère chargé de la culture est abrogé.

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Abrogé9 octobre 2010

Créé le 27 juin 1998 · Abrogé le 9 octobre 2010

L'arrêté du 30 avril 1996 modifié fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef d'administration centrale du ministère chargé de la culture est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juin 1998 au vendredi 8 octobre 2010

Source : Légifrance