Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la distinction entre services déconcentrés pour les secrétaires administratifs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 1998Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 1998Art. 5