Arrêté du 17 juin 1998

Article 1

Abrogé9 octobre 2010

Créé le 27 juin 1998

L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère chargé de la culture, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 octobre 2010

Abrogé parArrêté du 30 septembre 2010art. 3

En vigueur du samedi 27 juin 1998 au vendredi 8 octobre 2010