Article 1
Abrogé depuis le 2010-10-09 par Arrêté du 30 septembre 2010 - art. 3
L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère chargé de la culture, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
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