Arrêté du 17 juin 1998

Article 4

Abrogé9 octobre 2010

Créé le 27 juin 1998

Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats déclarés aptes. Cette liste ne peut comprendre un nombre de candidats en position d'activité dans leur corps supérieur à celui des postes à pourvoir.

Seuls les candidats totalisant au moins 20 points aux deux épreuves de sélection professionnelle peuvent être inscrits sur cette liste.

Seuls les candidats figurant sur cette liste établie au titre de l'année peuvent être inscrits au tableau d'avancement de la même année.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 octobre 2010

Abrogé parArrêté du 30 septembre 2010art. 3

En vigueur du samedi 27 juin 1998 au vendredi 8 octobre 2010