Arrêté du 17 juin 1998

Article 5

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Article 5

Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est présidé par le directeur de l'administration générale ou son représentant et comprend en outre 5 membres choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de la culture.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

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Abrogé9 octobre 2010

Créé le 27 juin 1998 · Abrogé le 9 octobre 2010

Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est présidé par le directeur de l'administration générale ou son représentant et comprend en outre 5 membres choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de la culture.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juin 1998 au vendredi 8 octobre 2010

Source : Légifrance