Arrêté du 17 juin 1998

Article 5

Abrogé9 octobre 2010

Créé le 27 juin 1998

Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est présidé par le directeur de l'administration générale ou son représentant et comprend en outre 5 membres choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de la culture.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 octobre 2010

Abrogé parArrêté du 30 septembre 2010art. 3

En vigueur du samedi 27 juin 1998 au vendredi 8 octobre 2010