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Arrêté du 30 septembre 2005

Article 5

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Article 5

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 janvier 2010

Créé le 11 octobre 2005 · Abrogé le 23 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Centre national des sports de la défense

Résumé. Un arrêté crée un centre national pour les sports militaires, dirigé par un officier général.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 octobre 2005 au vendredi 22 janvier 2010

Source : Légifrance