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Arrêté du 30 septembre 2005

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Article 3

Le Centre national des sports de la défense a pour missions :

de concevoir, d'animer et d'évaluer la pratique des activités physiques, militaires et sportives dans les armées ;

de participer à l'élaboration de la réglementation générale du sport militaire ;

de conduire des études concernant l'organisation et la pratique de l'entraînement physique et des sports ;

d'organiser et de coordonner la formation du domaine entraînement physique militaire et sportif dispensé par l'école interarmées des sports ;

de contribuer à l'intégration des armées dans le mouvement sportif civil, et notamment au développement de la pratique du sport de haut niveau au sein du ministère de la défense ;

d'assurer les relations avec les autres ministères, administrations ou comités compétents qui traitent des activités physiques et sportives, et, au niveau international, avec les instances sportives militaires étrangères, notamment le Conseil international du sport militaire (CISM).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 janvier 2010

Créé le 11 octobre 2005 · Abrogé le 23 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Centre national des sports de la défense

Résumé. Le Centre national des sports de la défense organise et coordonne les activités sportives dans les armées.

Le Centre national des sports de la défense a pour missions :

  • de concevoir, d'animer et d'évaluer la pratique des activités physiques, militaires et sportives dans les armées ;
  • de participer à l'élaboration de la réglementation générale du sport militaire ;
  • de conduire des études concernant l'organisation et la pratique de l'entraînement physique et des sports ;
  • d'organiser et de coordonner la formation du domaine entraînement physique militaire et sportif dispensé par l'école interarmées des sports ;
  • de contribuer à l'intégration des armées dans le mouvement sportif civil, et notamment au développement de la pratique du sport de haut niveau au sein du ministère de la défense ;
  • d'assurer les relations avec les autres ministères, administrations ou comités compétents qui traitent des activités physiques et sportives, et, au niveau international, avec les instances sportives militaires étrangères, notamment le Conseil international du sport militaire (CISM).

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 octobre 2005 au vendredi 22 janvier 2010

Source : Légifrance