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Arrêté du 30 septembre 2005

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Le Centre national des sports de la défense comprend le commissariat aux sports militaires et l'école interarmées des sports. Une instruction ministérielle fixe les modalités de son fonctionnement et de son organisation.

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Abrogé23 janvier 2010

Créé le 11 octobre 2005 · Abrogé le 23 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Centre national des sports de la défense

Résumé. Un centre national des sports de la défense est créé pour organiser les activités sportives militaires.

Le Centre national des sports de la défense comprend le commissariat aux sports militaires et l'école interarmées des sports. Une instruction ministérielle fixe les modalités de son fonctionnement et de son organisation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 octobre 2005 au vendredi 22 janvier 2010

Source : Légifrance