Abrogé par Arrêté du 12 janvier 2010 - art. 11 (Ab)
Créé le 11 octobre 2005 · Abrogé le 23 janvier 2010
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Création du Centre national des sports de la défense
Le Centre national des sports de la défense comprend le commissariat aux sports militaires et l'école interarmées des sports. Une instruction ministérielle fixe les modalités de son fonctionnement et de son organisation.