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Arrêté du 30 septembre 2005

Article 1

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Article 1

Il est créé, à compter du 1er janvier 2006, un Centre national des sports de la défense placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Il est dirigé par un officier général portant le titre de commissaire aux sports militaires.

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Abrogé23 janvier 2010

Créé le 11 octobre 2005 · Abrogé le 23 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Centre national des sports de la défense

Résumé. Un nouveau centre pour les sports militaires est créé en France à partir de 2006.

Il est créé, à compter du 1er janvier 2006, un Centre national des sports de la défense placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Il est dirigé par un officier général portant le titre de commissaire aux sports militaires.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 octobre 2005 au vendredi 22 janvier 2010

Source : Légifrance