Abrogé par Arrêté du 12 janvier 2010 - art. 11 (Ab)
Créé le 11 octobre 2005 · Abrogé le 23 janvier 2010
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Création du Centre national des sports de la défense
Il est créé, à compter du 1er janvier 2006, un Centre national des sports de la défense placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Il est dirigé par un officier général portant le titre de commissaire aux sports militaires.