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Arrêté du 30 septembre 2003

Article 2

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Article 2

Dans la limite de 25 % des effectifs budgétaires du corps, et en fonction des responsabilités particulières exercées, le montant maximal alloué à un agent peut atteindre trois fois le montant moyen.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016

Dans la limite de 25 % des effectifs budgétaires du corps, et en fonction des responsabilités particulières exercées, le montant maximal alloué à un agent peut atteindre trois fois le montant moyen.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance