Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 5
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016
Dans la limite de 25 % des effectifs budgétaires du corps, et en fonction des responsabilités particulières exercées, le montant maximal alloué à un agent peut atteindre trois fois le montant moyen.