Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mars 2020 > > Art. 1 > >
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JORF n°0261 du 6 novembre 2025
Arrêté du 30 octobre 2025
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mars 2020 > > Art. 2 > >
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaime