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Arrêté du 30 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture

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Modification de l'arrondi des notes dans les examens agricoles

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2025 change la façon d'arrondir les notes des examens agricoles à Wallis et Futuna, avec des règles spécifiques pour les notes ponctuelles et la moyenne générale.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2020 (Arrondi des notes pour les diplômes agricoles) relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture,

Arrête :

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Modification des règles d'arrondi des notes pour les diplômes agricoles

Résumé. Les notes des examens agricoles sont arrondies différemment selon qu'elles sont ponctuelles ou en cours de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'arrondi des notes pour les diplômes agricoles

Résumé. La note de moyenne générale pour certains diplômes agricoles peut maintenant avoir deux chiffres après la virgule et est arrondie selon des règles précises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 novembre 2025

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2025 précise que ses règles s'appliquent uniquement aux îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 7 novembre 2025

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à être appliquées le 1er septembre 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 7 novembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime

En vigueur depuis le vendredi 7 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5