Arrêté du 2 mars 2020

Article 2

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Article 2

En vue de l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du baccalauréat professionnel et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés par le ministère en charge de l'agriculture, la note de moyenne générale est prise en compte, le cas échéant, en nombre décimal jusqu'à deux chiffres après la virgule.

La règle de l'arrondi au centième est la suivante : lorsque la décimale est comprise entre 0,001 et 0,009 la note est arrondie au centième supérieur.

Ces évaluations ne concernent pas les diplômes délivrés selon la modalité des examens par unités capitalisables.

La valeur des notes prises en compte en vue de l'obtention du baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) est précisée à l'article D. 336-8 du code de l'éducation (Calcul des notes et admission au baccalauréat technologique) susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 mars 2020 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Règles d'arrondi pour les diplômes agricoles

Résumé. Pour obtenir certains diplômes agricoles, la moyenne des notes est calculée avec deux décimales et arrondie selon des règles précises.

En vue de l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du baccalauréat professionnel et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés par le ministère en charge de l'agriculture, la note de moyenne générale est prise en compte, le cas échéant, en nombre décimal jusqu'à deux chiffres après la virgule.

La règle de l'arrondi au centième est la suivante : lorsque la décimale est comprise entre 0,001 et 0,009 la note est arrondie au centième supérieur.

Ces évaluations ne concernent pas les diplômes délivrés selon la modalité des examens par unités capitalisables.

La valeur des notes prises en compte en vue de l'obtention du baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) est précisée à l'article D. 336-8 du code de l'éducation (Calcul des notes et admission au baccalauréat technologique) susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 30 octobre 2025art. 2 : Modification des règles d'arrondi des notes pour les diplômes agricoles

En résumé. La modification supprime la mention du brevet d'études professionnelles agricoles et ajoute une exception pour les diplômes délivrés par unités capitalisables, tout en précisant la série STAV pour le baccalauréat technologique.

En vigueur du jeudi 12 mars 2020 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance