Arrêté du 30 octobre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 2020

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'arrondi des notes pour les diplômes agricoles

Résumé. La note de moyenne générale pour certains diplômes agricoles peut maintenant avoir deux chiffres après la virgule et est arrondie selon des règles précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance