Arrêté du 2 mars 2020

Article 1

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Article 1

Dans le cadre de l'évaluation mise en œuvre pour la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du baccalauréat professionnel et du brevet de technicien supérieur agricole du ministère chargé de l'agriculture, toutes les notes attribuées aux épreuves ponctuelles terminales sont exprimées en points entiers.
La règle de l'arrondi au point entier est la suivante : lorsque la décimale est comprise entre 0,01 et 0,99 la note est arrondie au point entier supérieur.
Dans le cadre de l'évaluation mise en œuvre pour la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du baccalauréat professionnel et du brevet de technicien supérieur agricole du ministère chargé de l'agriculture, toutes les notes attribuées aux évaluations certificatives en cours de formation sont prises en comptes en nombre décimal jusqu'à deux chiffres après la virgule.
La règle de l'arrondi au centième est la suivante : lorsque la décimale est comprise entre 0,001 et 0,009 la note est arrondie au centième supérieur.
Ces évaluations ne concernent pas les diplômes délivrés selon la modalité des examens par unités capitalisables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 mars 2020 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'arrondi des notes pour les diplômes agricoles

Résumé. Les notes des examens agricoles sont arrondies à l'entier ou au centième selon les cas.

Dans le cadre de l'évaluation mise en œuvre pour la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du baccalauréat professionnel et du brevet de technicien supérieur agricole du ministère chargé de l'agriculture, toutes les notes attribuées aux épreuves ponctuelles terminales sont exprimées en points entiers.
La règle de l'arrondi au point entier est la suivante : lorsque la décimale est comprise entre 0,01 et 0,99 la note est arrondie au point entier supérieur.
Dans le cadre de l'évaluation mise en œuvre pour la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du baccalauréat professionnel et du brevet de technicien supérieur agricole du ministère chargé de l'agriculture, toutes les notes attribuées aux évaluations certificatives en cours de formation sont prises en comptes en nombre décimal jusqu'à deux chiffres après la virgule.
La règle de l'arrondi au centième est la suivante : lorsque la décimale est comprise entre 0,001 et 0,009 la note est arrondie au centième supérieur.
Ces évaluations ne concernent pas les diplômes délivrés selon la modalité des examens par unités capitalisables.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 30 octobre 2025art. 1 : Modification des règles d'arrondi des notes pour les diplômes agricoles

En résumé. Les règles d'arrondi des notes pour les diplômes agricoles ont été modifiées, avec l'ajout de notes entières pour les épreuves terminales et des précisions sur les évaluations en cours de formation.

En vigueur du jeudi 12 mars 2020 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance