Arrêté du 30 octobre 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2025

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2025 précise que ses règles s'appliquent uniquement aux îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le vendredi 7 novembre 2025

Source : Légifrance