En vigueur depuis le 15 octobre 2022 · Dernière version le 1 novembre 2025
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Fin de la phase pilote du projet HAND'INNOV
La fin de la phase pilote est fixée au 30 avril 2026.
Arrêté du 23 septembre 2022
La fin de la phase pilote est fixée au 30 avril 2026.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 octobre 2022 · Dernière version le 1 novembre 2025
La fin de la phase pilote est fixée au 30 avril 2026.
En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025
Modifié parArrêté du 30 octobre 2025art. 2 : Report de la fin de la phase pilote
En résumé. La date de fin de la phase pilote a été reportée du 31 octobre 2025 au 30 avril 2026.
En vigueur du jeudi 31 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025
Modifié parArrêté du 29 juillet 2025art. 2 : Report de la date de fin de la phase pilote
En résumé. La date de fin de la phase pilote a été reportée du 31 juillet 2025 au 31 octobre 2025.
En vigueur du samedi 26 avril 2025 au mercredi 30 juillet 2025
Modifié parArrêté du 31 mars 2025art. 1 : Précision de la date de fin pour la phase pilote
En résumé. La date de fin de la phase pilote a été précisée, passant d'une durée de 2 ans à une date fixe le 31 juillet 2025.
En vigueur du samedi 15 octobre 2022 au vendredi 25 avril 2025
Source : Légifrance