Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de la phase pilote de l'expérimentation
Résumé L'expérimentation dure 2 ans dès qu'elle commence.
La durée de la phase pilote de l'expérimentation est fixée à 2 ans à compter de l'inclusion de la première personne accompagnée.
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